Togo : La taxe d’habitation associée aux factures d’électricité de la CEET

Togo : La taxe d’habitation associée aux factures d’électricité de la CEET

A partir de ce mois, la facture d’électricité subira une augmentation. La taxe d’habitation passera sur les factures d’électricité. la CEET est désormais chargée de recouvrer pour le compte de l’Etat, la taxe d’habitation (TH) auprès des redevables souscripteurs de compteurs d’abonnement à son réseau de distribution en raison de la loi des finances 2022.

“Pour les redevables souscripteurs de compteur auprès de la compagnie en charge de la fourniture de l’énergie électrique [CEET, NdlR], il est institué un mécanisme de collecte de la taxe dont les montants dus sont portés sur les factures de consommation de l’énergie électrique”, prévoit la loi.

On apprend que le nouveau mécanisme de recouvrement de la TH n’épargne pas les utilisateurs de systèmes autonomes d’énergie électrique alors qu’un arrêté du ministre de l’Economie et des Finances est attendu pour préciser les modalités d’application de cette mesure.
“Les contribuables redevables de la taxe disposant d’un système autonome d’énergie électrique sont tenus de souscrire une déclaration au centre des impôts du lieu de situation de leur résidence”, précise la loi.

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“La taxe d’habitation est due par le locataire qui jouit du local au 1er janvier de l’année, les retraités en sont exonérés”, explique Coco de Souza, expert fiscaliste, qui présentait les nouvelles mesures fiscales de 2022 hier lors du Mercredi de l’Entrepreneur, rencontre mensuelle organisée par l’ANGPF (Agence Nationale de Promotion et de Garantie de Financement (PME/PMI)).

Selon les nouvelles dispositions de la loi des finances, la taxe d’habitation est établie pour l’année et recouvrée par moitié dans les quinze premiers jours de chaque semestre.
Pour ceux qui sont connectés aux systèmes autonomes, son “ paiement donne lieu à la délivrance d’une quittance qui doit être présentée obligatoirement pour l’obtention de toute pièce à caractère administratif.”

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Selon le gouvernement, cette mesure s’inscrit dans la volonté d’alléger les charges fiscales pour les contribuables traditionnels, en élargissant l’assiette fiscale.

Rappelons que la loi ne dit rien par rapport à un locataire ne disposant ni de compteur de la CEET ni de système autonome.

SOURCE:Fiacre E. Kakpo, Togo First

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