Togo : plus de lotissement de terrain sans autorisation gouvernementale !
Au Togo, les opérations de lotissement sont soumises à une autorisation préalable de l’autorité publique. C’est ce que rappellent les ministères chargés de l’administration territoriale, de l’urbanisme, de la sécurité, de l’économie et de l’agriculture, dans un communiqué en date du jeudi 2 février. L’objectif est de lutter contre les lotissements illégaux, et les défis qu’ils engendrent en matière de sécurité, d’urbanisme et d’environnement.
« Toute opération de lotissement, consistant aux morcellements ou divisions volontaires en lots d’une ou plusieurs propriétés foncières, est subordonnée à l’autorisation préalable du ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière. », précise le communiqué.
Cette autorisation préalable, rappelle-t-on, doit être délivrée par le ministre chargé de l’urbanisme, et être exigée par les maires et représentants des municipalités, avant toute opération de lotissement.
Au Togo, plusieurs initiatives visant à améliorer la gouvernance foncière sont en cours. C’est le cas notamment de la dématérialisation du cadastre et de l’adoption d’un projet de décret sur les règles applicables aux livres fonciers et registres électroniques. L’objectif étant de fluidifier et sécuriser les opérations foncières au Togo, dans un contexte où les litiges fonciers représentent la majorité des affaires soumises aux cours et tribunaux.
Ayi Renaud Dossavi, Togo First
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