Togo: création d’un Fonds de soutien à l’industrie cinématographique et audiovisuelle


Togo: création d’un Fonds de soutien à l’industrie cinématographique et audiovisuelle

Le Togo dispose désormais d’une loi portant code du cinéma et de l’image animée, promulguée le 29 septembre 2021 par le président Faure Gnassingbé. Le texte prévoit, entre autres, la création d’un Fonds de soutien à l’industrie cinématographique et audiovisuelle, en abrégé Fonsica.

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Ce fonds, souligne l’article 155 du code, est un compte spécial et le ministre chargé de la culture est l’ordonnateur des dépenses.
Il est alimenté par une taxe spéciale dite de contribution au développement de la production cinématographique à la charge des spectateurs dans les salles de cinéma ; les prélèvements obligatoires sur les abonnements à des offres de télévision payantes ; le droit d’inscription lors de la délivrance des autorisations ; les dons et les legs ; et les redevances sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision, de radio et par voie de presse écrite.

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« La base d’imposition de chaque message est constituée par le prix facturé par le redevable », précise l’article 161.

Le Fonds de soutien à l’industrie cinématographique et audiovisuelle a pour finalités d’appuyer toute action de promotion du cinéma national, la conservation et la numérisation des documents audiovisuels, de recourir à la modernisation et la rénovation des salles de cinéma, entre autres.

SOURCE:togobusinessnews.com

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