Togo : vers la mise en place d’un cadre juridique pour les partenariats public-privé
Le conseil des ministres du Togo a annoncé, le 22 septembre, avoir examiné et adopté un avant-projet de loi relatif aux contrats de partenariats public-privé.
« Afin de consolider la politique d’amélioration constante du climat des affaires de notre pays et de faciliter la réalisation des grands projets structurants, le Togo s’est engagé dans un processus de modernisation de sa réglementation de la commande publique », indique le compte-rendu de la rencontre.
« Suite à la modernisation du régime des marchés publics et fort de l’expérience de notre pays en matière de délégations de service public, le présent texte renforce le cadre juridique et règlementaire spécifique des contrats de partenariats public privé », précise la même source.
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Selon le gouvernement, cette réforme vise à favoriser la mise en œuvre des projets de sa feuille de route en facilitant l’investissement privé et en optimisant également la dépense publique pour développer les infrastructures dans les secteurs porteurs et stratégiques de l’économie nationale.
En rappel, le Togo a mis en oeuvre plusieurs projets dans le cadre du PPP. Il s’agit d’un mode de contractualisation par lequel une autorité publique fait appel à une entreprise privée pour financer, concevoir, construire et ou gérer un équipement assurant ou contribuant au service public.
SOURCE:togobusinessnews.com
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