En conseil ce jeudi 3 juin, le gouvernement togolais a annoncé avoir examiné l’avant-projet de loi organique modifiant la loi organique relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC). La dernière relecture du texte date de 2018.
Cet avant-projet de loi, indique un communiqué officiel, garantit un meilleur fonctionnement de l’institution et « renforce son rôle en tant qu’organe de régulation en tenant compte des différentes innovations et mutations en matière de médias consacrées par le nouveau code de la presse et de la communication ». Un nouveau code en vigueur depuis 2020.
En rappel, la HAAC est l’autorité qui a pour mission, selon la Constitution qui la définit à son article 130, de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse et des autres moyens de communication de masse. Elle est présidée, à ce jour, par Pitalounani Telou dont le mandat du bureau arrive à échéance cette année. L’institution comprend, selon les textes en vigueur, 9 membres dont 4 désignés par le président de la République et 5 sont élus par l’Assemblée nationale.
Source: Togobusinessnews










0 Comments